En Guadeloupe, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations fiscales tout au long de l’année. Ces déclarations structurent la vie de l’entreprise, conditionnent sa conformité et permettent d’éviter pénalités, rappels d’impôts et retards coûteux.
Pour beaucoup de dirigeants, le paysage fiscal peut paraître complexe : déclarations multiples, échéances différentes, régimes spécifiques DOM… L’accompagnement d’un expert-comptable permet de sécuriser l’ensemble du processus.
Comprendre l’imposition des entreprises en Guadeloupe
La fiscalité des entreprises repose sur plusieurs impôts obligatoires. Leur nature dépend du statut juridique, du régime d’imposition et de l’activité exercée.
IS, IR, TVA, CFE, CVAE : le panorama complet
Voici un tableau clair pour comprendre les impôts les plus courants classés par statut (SAS, SASU, SARL, EURL, EI) avec les particularités propres aux DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane) :
Tableau récapitulatif des principaux impôts des entreprises
| Impôt | À qui s’applique-t-il ? | Objet | Particularités DOM |
|---|---|---|---|
| IS – Impôt sur les sociétés | SAS, SASU, SARL, EURL, sociétés soumises à l’IS | Résultat fiscal annuel | Exonération ZFU/ZFANG possible |
| IR – Impôt sur le revenu | EI, micro, EURL IR, professions libérales | Revenus nets de l’entrepreneur | Exonération ZFU/ZFANG selon zones |
| TVA | Toutes les entreprises dépassant les seuils | Chiffre d’affaires | Taux spécifiques (8,5% et 2,1%)) en Guadeloupe et Martinique |
| Pas de TVA en Guyane | |||
| CFE – Cotisation Foncière des Entreprises | Toutes les entreprises | Local professionnel / siège | Exonérations possibles selon zone géographique |
| CVAE | Entreprises > 500k CA | Valeur ajoutée | Allégement progressif, suppression en cours |
Les particularités fiscales propres à la Guadeloupe
Certaines entreprises peuvent bénéficier :
- d’exonérations géographiques (zones franches, zones prioritaires, quartiers spécifiques)
- de déductions majorées pour certains investissements
- d’abattements selon l’activité
- d’allégements CFE selon la commune d’implantation
Voici trois exemples concrets des avantages fiscaux en Guadeloupe :
Exonération en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) : les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR et implantées en Guadeloupe bénéficient, sous conditions, d’un abattement sur leur bénéfice imposable pouvant aller jusqu’à 50 % (voire 80 % dans certaines activités).
Abattement spécifique dans les DOM : pour les entreprises individuelles ou professions libérales imposées à l’IR, un abattement de 30 % sur l’impôt brut est possible en Guadeloupe.
Modalités locales de soutien via zones prioritaires ou exonérations CFE : certaines communes en Guadeloupe bénéficient de délibérations locales réduisant ou supprimant temporairement la CFE pour les nouvelles entreprises. Le dispositif ZFANG mentionne un abattement de CFE à 80 % minimum dans certaines conditions.
Ces dispositifs fiscaux spécifiques montrent que l’implantation géographique, le secteur d’activité et le régime fiscal jouent un rôle concret et déterminant. Un expert-comptable local, comme le Cabinet Diakok, peut vous aider à vérifier votre éligibilité et à formaliser ces avantages.
Les échéances fiscales à connaître
Pour rester à jour, les dirigeants doivent suivre un calendrier précis de déclarations. Voici le calendrier annuel, adapté au fonctionnement des TPE/PME guadeloupéennes.
Tableau des principales échéances fiscales en Guadeloupe et Martinique
| Déclaration | Fréquence | Échéance | Entreprises concernées |
|---|---|---|---|
| TVA – CA3 | Mensuelle ou trimestrielle | Entre le 15 et 24 du mois | Régime réel normal |
| TVA – CA12 | Annuelle | Mai | Régime simplifié |
| IS – soldes | Annuelle | Mai | Sociétés à l’IS |
| IS – acomptes | Trimestrielle | 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12 | IS |
| CFE | Annuelle | 15 décembre | Toutes les entreprises |
| Déclaration de résultats | Annuelle | Entre avril et mai | BIC / BNC / IS |
| CVAE | Annuelle | 2e semestre | Selon CA |
Les erreurs les plus fréquentes
Les difficultés récurrentes observées dans les TPE/PME en Guadeloupe, Martinique et Guyane :
- dépôts en retard par manque d’anticipation
- mauvaise compréhension des régimes TVA
- acomptes IS oubliés
- déclarations CFE non vérifiées après changement d’adresse
- erreurs de TVA collectée/déductible
- manque de justificatifs lors des demandes de financement
Attention, plusieurs retards peuvent entraîner :
- majorations
- pénalités
- intérêts de retard
- saisies de l’administration
Comment le Cabinet Diakok vous aide à rester à jour ?
Le Cabinet Diakok accompagne les entreprises guadeloupéennes avec une organisation structurée et des outils qui permettent de respecter toutes les échéances tout au long de l’année.
1️⃣ Un calendrier fiscal personnalisé
Chaque entreprise reçoit un calendrier fiscal adapté à son régime et à ses obligations : TVA, IS, CFE, CVAE, déclarations de résultats… Ce calendrier inclut :
- les dates limites
- les documents nécessaires
- les points de vigilance
2️⃣ Des rappels avant échéance automatisés
Pour éviter tout oubli, le cabinet utilise un système de rappels programmés :
- alertes plusieurs jours avant la date limite
- check des pièces manquantes
- validation des montants avant envoi
3️⃣ Des CERFA remplis automatiquement
Grâce à des outils numériques adaptés :
- les données comptables alimentent automatiquement les formulaires obligatoires
- les erreurs de saisie sont réduites
- le dépôt est plus rapide et sécurisé
4️⃣ Un accompagnement de proximité pour optimiser vos options fiscales
Le cabinet analyse :
- votre lieu d’exercice (et les exonérations associées)
- votre régime d’imposition actuel
- les possibilités d’allégement fiscal
- votre chiffre d’affaires
- vos investissements
Conclusion : comment éviter les risques fiscaux en Guadeloupe ?
Respecter ses obligations fiscales nécessite organisation, méthode et anticipation. L’expert-comptable garantit des déclarations conformes, déposées dans les délais, tout en optimisant les options fiscales disponibles. Le Cabinet Diakok accompagne les dirigeants avec :
- des calendriers personnalisés
- des outils automatisés
- un suivi régulier
- une connaissance fine des dispositifs locaux
Le Résultat : une fiscalité maîtrisée, des risques limités, et plus de sérénité pour se concentrer sur le développement de l’entreprise.