Les professions de santé libérales (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens…) exercent souvent en BNC : un régime simple et adapté aux débuts mais qui présente rapidement des limites en matière de fiscalité, de charges sociales et de capacité d’investissement.
Lorsque l’activité se développe, la question revient systématiquement : « Dois-je rester en BNC ou passer en société ? » Pour y répondre, il faut d’abord comprendre ce qui est réellement déductible, puis identifier les situations où la société devient plus avantageuse.Comprendre le régime BNC et ses limites
Les obligations comptables et fiscales des BNC
Les professionnels de santé exerçant en BNC (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc.) sont soumis à des obligations comptables et fiscales spécifiques, différentes de celles des sociétés. Un professionnel libéral doit respecter :- une tenue de comptabilité en recettes–dépenses, basée sur les encaissements et les paiements réellement effectués
- la tenue d’un livre-journal, retraçant chronologiquement toutes les opérations professionnelles
- la conservation de l’ensemble des factures et justificatifs, nécessaires pour justifier les charges déduites
- la déclaration annuelle 2035
- le respect des obligations liées à leur caisse professionnelle (CARMF, CARPIMKO, etc.)
La déclaration 2035 : un document central pour les BNC
La déclaration n°2035 est la déclaration fiscale annuelle propre aux professionnels libéraux relevant du régime BNC.
Elle permet de déterminer le résultat fiscal de l’activité, qui servira ensuite de base à :
- l’impôt sur le revenu
- le calcul des cotisations sociales
- certaines contributions professionnelles
La 2035 reprend notamment :
- le détail des recettes encaissées
- la liste des charges professionnelles déductibles
- les immobilisations (matériel médical, équipement, véhicule…)
- les amortissements
- les plus-values éventuelles
Une erreur dans la 2035 peut avoir des conséquences directes sur le niveau d’imposition et de cotisations sociales du professionnel.
Les dépenses professionnelles admises (charges déductibles)
Charges déductibles des professions de santé (BNC)
| Type de charge | Exemples | Conditions & précisions |
|---|---|---|
| Matériel médical | divan, ECG, doppler, consommables | Doit être affecté à l’activité |
| Aménagement du cabinet | mobilier, informatique, travaux | Déduction ou amortissement selon nature |
| Achat de véhicule | carburant, pneus, entretien | Plafond véhicule ≈ 18 000 € selon CO₂ |
| Déplacements professionnels | visites, urgences, domiciles | Notes de frais détaillées obligatoires |
| Cabinet / loyer | loyer, eau, électricité | Prorata si usage mixte |
| Téléphone / Internet | abonnement pro | Proratisation si usage personnel |
| Assurances | RCP, mutuelle, prévoyance | Contrats liés à l’exercice |
| Formations & congrès | DPC, formation continue | Lien direct avec la profession |
Les erreurs fréquentes
❌ Tous les repas ne sont pas déductibles
Les repas sont déductibles uniquement si le déplacement professionnel est réel, en fonction de l’éloignement du domicile/cabinet et sous réserve d’un justificatif complet. Ils sont également plafonnés.❌ Le véhicule n’est jamais déductible à 100 %
Même pour les professionnels de santé. En réalité la déduction est limitée par le plafond CO₂ et le prix du véhicule (~18 k€).❌ Dépenses personnelles passées en pro
Téléphone, essence, matériel personnel… très fréquent lors des contrôles.Pourquoi la 2035 est souvent source d’erreurs ?
Chez les professionnels de santé, les erreurs les plus fréquentes concernent :
- des charges mal qualifiées ou partiellement déductibles
- des amortissements mal calculés
- des dépenses personnelles intégrées à tort
- des oublis de recettes
- une mauvaise anticipation de l’impact fiscal et social
Ces erreurs sont souvent découvertes tardivement, parfois lors d’un contrôle ou d’un changement de régime.
Quand le passage en société devient-il avantageux ?
Le changement de statut n’est pas une question juridique, mais un levier d’optimisation. Il devient pertinent lorsque :
1️⃣ Les charges sociales et fiscales deviennent trop élevées
Le professionnel a l’impression de « travailler pour payer ».
En société :
- possibilité de moduler la rémunération
- arbitrage salaire / dividendes
- fiscalité souvent plus douce via l’IS
- baisse potentielle des cotisations (ex. CARMF)
2️⃣ Le projet évolue : association ou cabinet de groupe
Créer une structure (SELARL / SELAS) facilite :
- l’arrivée d’associés
- la répartition du capital
- les partenariats professionnels
- les investissements communs
3️⃣ Développer son activité
Recruter un collaborateur, une secrétaire, investir dans du matériel lourd… Autant de situations où la société permet d’amortir. Car elle permet l’entrée de nouveaux associés et donc de nouveaux capitaux, d’avoir une posture plus solide auprès des banques et autres investisseurs.
4️⃣ Investir ou préparer son patrimoine
En société, on peut :
- dégager de la trésorerie non taxée immédiatement
- financer des projets (SCI, cabinet secondaire, matériel)
- structurer un patrimoine professionnel
Passer en société : avantages & précautions
Les types de sociétés pour les professionnels de santé
Pour les professions de santé, les statuts juridiques les plus fréquents à envisager lors du passage en société sont :- SELARL : structure solide, cadre clair
- SELAS : flexibilité, régime général
- SCM : mutualisation des charges (pas un statut d’exercice)
L’expertise du Cabinet Diakok pour les professions libérales
Un accompagnement sur mesure
Le Cabinet Diakok maîtrise les spécificités des professions de santé en Guadeloupe et Martinique :
- calcul de charges BNC
- simulations BNC vs société
- optimisation fiscale et sociale
- structuration capitalistique (SELARL, SAS, SCI)
- prévisionnels pour installation ou extension d’activité
- création de structures médicales (SEL, SCM, cabinet secondaire…)
Le rôle de l’expert-comptable pour sécuriser la 2035
L’expert-comptable accompagne le professionnel de santé pour :
- fiabiliser la tenue de la comptabilité
- vérifier la déductibilité réelle des charges
- établir une déclaration 2035 conforme
- anticiper l’impact fiscal et social
- préparer, le cas échéant, un passage en société lorsque le régime BNC devient moins adapté
Cette approche permet au professionnel de santé de se concentrer sur son activité, tout en sécurisant ses obligations.
Nous allons maintenant partager avec vous deux cas pratiques de professionnels de santé concernés, en vous apportant le contexte et dans quelle mesure le Cabinet Diakok est intervenu :
Cas pratique n°1 – Médecin généraliste en Martinique
Médecin généraliste installé depuis quelques années, souhaitant investir et réduire sa pression fiscale.
Problème :
En BNC, le revenu imposable était très élevé en raison d’un bénéfice important. Le client avait aussi la volonté d’investir dans l’immobilier pour transmettre sans subir une double imposition.
Intervention du Cabinet Diakok :
- Note d’opportunité pour comparer BNC vs société
- Prévisionnel détaillé intégrant rémunération, IS et dividendes
- Création d’une SELARL et structuration du capital ⇒ baisse des cotisations + maîtrise de la rémunération
- Création d’une structure pour porter et financer l’investissement immobilier → Capacité d’investissement retrouvée
Cas pratique n°2 – Sage-femme, première installation
Première installation en libéral et nécessité de financement du matériel indispensable à l’activité. En effet, la société n’était pas adaptée parce que trop lourde administrativement pour une personne qui vient de commencer et a peu de connaissances administratives.
Problème :
Capacité de financement personnelle limitée, aucune connaissances administratives
Intervention du Cabinet Diakok :
- Création de l’entreprise individuelle
- Prévisionnel complet à destination de la banque
- Conseil et coaching sur l’organisation administrative et comptable du cabinet, les obligations fiscales et déclaratives
Conclusion : optimiser son statut quand on exerce une profession de santé
Organiser sa comptabilité dès la première année est un levier essentiel pour sécuriser son activité et gagner en sérénité. Une méthode simple, des outils adaptés et un accompagnement professionnel permettent d’éviter les erreurs courantes. Le Cabinet Diakok accompagne les créateurs d’entreprise en Guadeloupe et Martinique avec une approche pédagogique, structurée et adaptée aux réalités locales.